AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local
Numéro de dépôt :
3336781
Date de dépôt :
25/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
25/01/2025
Présentation de la marque AC AUTOMOBILE CLUB CONTROLE
Déposée le 25 janvier 2005 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « AC AUTOMOBILE CLUB CONTROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-09 du 4 mars 2005.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 38, AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 38, AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France.
La marque AC AUTOMOBILE CLUB CONTROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3336781.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 38, AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB – ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES - 38, AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-26
Publication - Publication le 4 mars 2005 au BOPI 2005-09
Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination n°518042 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2015 n°2592977 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-07-15
– opérations d'assurance. – expertises de véhicules. – entretien et réparations de véhicules. – assistance en cas de panne de véhicules (à l'exception du remorquage). – contrôle technique de véhicules.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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